STATUTS – ABYASA YOGA Saint-Marcel-Bel-Accueil


ARTICLE 1 – TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre, validé par l’assemblée générale constitutive
du 16 juin 2020 :

ABYASA YOGA Saint-Marcel-Bel-Accueil

 

ARTICLE 2 – BUT
Cette association a pour but de donner à chacun de ses adhérents, quelque soit son âge et sa condition physique, les moyens de mettre en place une pratique régulière de yoga, au plus proche de son lieu de vie.
Cette association est affiliée à l’association ABYASA YOGA NORD ISERE.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil 38080 en Isère.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs ou « adhérents ». Les membres « adhérents » sont ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme « adhésion », annuellement définie lors de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 5 – RADIATION
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration  pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 6 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’adhésions
- Les subventions des communes.
Les séances sont guidées par des intervenants certifiés et validés par ABYASA YOGA Nord Isère qui perçoit à ce titre le montant des cotisations pour les séances et les stages.

ARTICLE 7 –CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil de membres élus pour 3 années par l’assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres tun bureau de composé, au minimum d’ un Président et d’un Trésorier.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 8 – REUNION CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale se réunit chaque année au mois d’octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par Email. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par scrutin à main levée des membres sortants du Conseil d’administration.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 9 ; les conditions de majorité étant celles du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.

 

A Saint-Marcel-Bel-Accueil,  le 16 Juin 2020

 

La Présidente                                                      La trésorière

Françoise LEXTRAIT                                                           Annie PERCONTE DUPLAIN                   née THIERS                                                                                      née BREDILLARD